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Centrale de mobilité de l'asso. du Pays du Ternois

Structure créée le 01-02-2006 par Les 5 Communautés de Communes du Pays du Ternois
Contact : Mme Delphine Capelle, Mme Sylvie Maitrepierre (Chargée de mission et animatrice)
Adresse : 8, Place Mitterand
62130 Saint Pol sur Ternoise
Téléphone : 0321472692
Fax : 03 21 04 08 24
Email : contact@paysduternois.eu
Site web : http://www.paysduternois.eu
Activité : Née en février 2006, la centrale de mobilité du Pays du Ternois (104 communes pour 37 000 habitants) développe deux services :
1/ Une plate-forme téléphonique de renseignements sur les possibilités de déplacement par utilisation des réseaux de transport public (train et car), des services de transport à la demande (mis en place par la commune de Saint-Pol sur Ternoise et deux communautés de communes) et des services proposés par les associations (location de cyclomoteurs). 2/ Une centrale de réservation pour transport à la demande par taxi, avec une utilisation limitée à deux trajets par mois et par personne. Destinées actuellement à permettre les déplacements à l'intérieur du Pays, le transport à la demande s'adresse aux personnes de plus de 60 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi pour des démarches administratives, de santé et d'insertion professionnelle. Depuis 2007, les personnes âgées peuvent également utiliser le service pour effectuer de petites courses alimentaires, au sein de leur communauté de communes. La participation des usagers, quelle que soit la distance par aller-retour, s'élève à deux ou quatre euros, selon le motif de déplacement. À la mise en service de la centrale, les demandes de renseignements s'élevaient à une trentaine par mois et sont maintenant devenues beaucoup moins fréquentes. Sur les 9 premiers mois 2008, le service de transport à la demande par taxi a concerné 70 personnes pour 370 allers-retours, essentiellement individuels. Le transport à la demande par minicar des intercommunalités, utilisable de manière quotidienne, génère des déplacements plus collectifs et fréquents.
  
Origine du projet :
  Le pays du Ternois, né en début 2005, conscient des problèmes de mobilité, a rapidement fait réaliser un diagnostic assorti de préconisations. L'animatrice de la centrale de mobilité a été recrutée dès Août 2005 afin d'assurer, à mi-temps, la promotion du dispositif par la diffusion de tracts, affichettes, visites auprès des partenaires et établissements du territoire, tenue de réunions publiques.
Porteur du projet :
  En concertation permanente avec les élus des 5 communautés de communes, la chargée de mission est mandatée pour apporter un soutien méthodologique aux projets d'économie sociale et solidaire, portés par les collectivités et associations tandis que l'animatrice consacre un mi-temps à la gestion et au développement de la centrale de mobilité.
Partenaires du projet :
  Le Conseil Général du Pas-de-Calais a apporté un soutien technique (conseil en réglementation, délégation de compétences) et financier (aide sur la réalisation de transports de bénéficiaires du RMI). Le Conseil Régional, par intervention de la direction des transports et de la direction des territoires, a accompagné la mise en oeuvre de la démarche, par un soutien technique et financier, dans le cadre du contrat de pays. Des subventions ponctuelles ont été obtenues auprès de la Fondation de France et de la CRAM. Les communautés de communes, par apport technique et/ou financier, participent à l'équilibre budgétaire du dispositif.
Objectifs initiaux du projet :
  Favoriser le déplacement des habitants du pays, par information sur les possibilités offertes par les services de transport public, par mise en relation ou réservation directe des services, spécifiquement créés, de transport local à la demande. Les publics âgés et les publics en insertion, pour des démarches administratives ou de santé et pour des démarches liées à l'emploi ou à la formation professionnelle, ont été exclusivement ciblés.
Caractéristiques du territoire et diagnostic préalable :
  Le pays du Ternois, situé entre le pays d'Artois et le pays des 7 Vallées, regroupe 5 Communautés de Communes et 104 communes pour 38 000 habitants sur une superficie de 634 km² (58 hab./ km²). Ce vaste territoire rural, en forme de croissant, s'étire sur une distance de 50 Kms du nord au sud. Située sensiblement au centre du territoire, la commune de Saint Pol sur Ternoise et les villages environnants, regroupent 17 % de la population.
L'offre de transport public collectif correspond aux propositions des réseaux de cars sur 3 lignes régulières départementales (Col Vert- CG62) couvrant les axes Auxi le château- Frévent- Avesnes le Comte- Arras, Hesdin- Bruay la Buissière et Doullens- St Pol- Bruay, du TER Nord-Pas-de-Calais sur les deux lignes Etaples- Arras et St Pol- Béthune- Lille.
L'association d'insertion ATRE propose également de la location de cyclomoteurs.
Environnement réglementaire et juridique :
  La communauté de communes du Saint Polois, au nom du Pays et des 5 intercommunalités, a obtenu en 2006, du Conseil Général du Pas-de-Calais, délégation de compétence pour organisation, à l'intérieur de son territoire, d'un service de transport public à la demande, mis en oeuvre sous deux formes : consultation puis intervention, par convention, de sociétés locales de taxis sur trois communautés de communes et réalisation en direct, après subdélégation, par deux communautés de communes et le bourg centre de Saint Pol sur Ternoise, avec leurs moyens propres (chauffeurs et minicars).
Le pays du Ternois s'interroge sur les perspectives de réorganisation de l'offre de transport à la demande qui n'est pas homogène sur les 5 intercommunalités, générant ainsi des disparités en terme de résultat, de volume d'activité et de coûts supportés. Les questions d'harmonisation de l'offre, de pérennisation des emplois directs, de mutualisation des moyens, figurent au menu de la réflexion en cours.
Une sollicitation a été récemment adressée au Conseil Général, pour obtenir l'autorisation de sortir du territoire, « portes fermées ».
Détail de l'action :
  Née en 2006, la centrale de mobilité du pays du Ternois, accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, développe deux services :
1/ Une plate-forme téléphonique de renseignements sur les possibilités de déplacement par usage des réseaux de transport public (train et car) et des services proposés par les associations (ex : location de cyclomoteurs), qui se charge également de mettre en relation les habitants avec les services de transport à la demande gérés directement par deux intercommunalités et la commune de Saint Pol sur Ternoise. Pour les deux publics visés par ces derniers services, l'utilisation n'est pas limitée en fréquence et durée.
2/ Une centrale de réservation pour transport à la demande par taxi, prioritairement sur les trois autres communautés de communes, avec une réservation possible jusqu'à la veille au matin et une utilisation limitée à deux trajets par mois et par personne. Destinées actuellement à permettre les déplacements à l'intérieur du Pays, les deux formes de transport à la demande sont ouvertes aux personnes de plus de 60 ans pour des démarches administratives, de santé et petites courses alimentaires, aux demandeurs d'emploi pour des démarches d'insertion professionnelle, administratives et de santé. La participation des usagers, quelle que soit la distance par aller-retour, est de deux ou quatre euros selon le motif de déplacement. À la mise en service de la centrale, les demandes de renseignements s'élevaient à une trentaine par mois et sont maintenant devenus beaucoup moins fréquentes. Sur les 9 premiers mois 2008, le service de transport à la demande par taxi a concerné 70 personnes, dont une grande majorité de personnes âgées, pour 370 allers-retours, essentiellement individuels et de durée limitée. Le transport à la demande par minicar des intercommunalités, utilisable de manière quotidienne, génère des déplacements plus collectifs et fréquents : pour exemple, sur les 9 premiers mois 2008, la seule Communauté de Communes de l'Auxilois a ainsi enregistré 355 allers-retours pour 34 utilisateurs.
La participation des usagers couvre environ 17 % du coût de facturation du transport à la demande par taxi, représentant un total de 9000 Kms en neuf mois, pour les 3 intercommunalités concernées. Sur le transport à la demande réalisé directement par les deux Communautés de Communes, déjà plus éloignées de Saint Pol sur Ternoise, l'organisation de déplacements plus collectifs permet de limiter le kilométrage parcouru. Celui ci reste cependant bien plus élevé, compte tenu du profil dominant des usagers, en insertion, effectuant généralement des démarches sur la journée complète. Les charges de fonctionnement de la centrale de mobilité, comprenant le poste à mi-temps de l'animatrice, sont partagées entre les cinq intercommunalités, selon leur poids démographique.
Personnel affecté et création d'emplois :
  La Communauté de Communes du Saint Polois est la structure juridique porteuse de la démarche de Pays. Depuis 2005, l'animatrice, en CDD renouvelable, consacre un mi-temps à la gestion et au développement de la centrale de mobilité. Avec l'appui de la chargée de mission, elle travaille en concertation permanente avec les élus des 5 communautés de communes.
Trois taxis du territoire et trois salariés des collectivités locales sont partiellement mobilisés pour la mise en oeuvre du transport à la demande.
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